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STATUTS TITRE
I CONSTITUTION.
OBJET. SIEGE SOCIAL. DUREE. ARTICLE
I. CONSTITUTION
ET DENOMINATION. Il
est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août
ayant pour titre :
"MEYAYA" ARTICLE
II OBJET Permettre
à tous, y compris aux personnes les plus défavorisées l’accès aux propriétés
anti-addictives de la Tabernanthe Iboga, plante sacrée du Bwiti africain. -
Fédérer
les travaux entre chercheurs, médecins traditionnels, occidentaux, association
de lutte contre les toxicomanies, l’alcoolisme… -
Communiquer
et informer (Internet, points-infos, conférences…) -
Réaliser
des lieux de soin Réaliser,
en France et à l’étranger, toute action dans
le cadre défini par la loi touchant directement ou indirectement l’objet social ci-dessus. ARTICLE
III SIEGE
SOCIAL 12
rue Pontévès 13002
Marseille France Il
pourra être transféré sur simple décision du Conseil. ARTICLE
IV DUREE La
durée de l'Association est illimitée. TITRE
II COMPOSITION ARTICLE
V COMPOSITION L'Association
se compose de : a
-Les Membres d'Honneur :
-Ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont
dispensés de cotisations. b-Membres
Bienfaiteurs.
-Ceux qui ont versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle spéciale. c
-Membres Actifs :
-Ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. d
-Membres Fondateurs :
-Ceux qui ont créé l'Association. Ils sont Membres permanents et
dispensés de cotisations. ARTICLE
VI COTISATIONS La
cotisation due pour chaque catégorie de Membres ainsi que les droits d'entrée
sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale. ARTICLE
VII CONDITIONS
D'ADHESION Pour
faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Conseil
d'Administration. Le représentant des Membres Fondateurs a droit de veto. Les
personnes cooptées par les Membres Fondateurs sont agréées d’office. ARTICLE
VIII LA
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La
qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par
le CA pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, après avis par
lettre recommandée avec accusé de réception et audition si nécessaire par le
Bureau. ARTICLE
IX RESPONSABILITE
DES MEMBRES Aucun
Membre de l’Association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'Association répond de
ses engagements. TITRE
III ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT ARTICLE
X CONSEIL
D'ADMINISTRATION. L'Association
est dirigée par un Conseil d'Administration dont le nombre de Membres est fixé
par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles. Un représentant
des Membres Fondateurs en est Membre d'office. Certains organismes nationaux ou
internationaux pourront également y être représentés : Leur choix appartient
à l'Assemblée Générale. Le Conseil sera renouvelé par tiers la première
année : Les Membres sortants étant désignés par le sort. Il sera ensuite
renouvelé par tiers tous les ans. En cas de vacances, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses Membres. Leur nomination définitive dépend
de l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est égale à celle restant
à couvrir pour les Membres remplacés. ARTICLE
XI REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le
CA se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois que l'intérêt
de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou sur la demande d'au
moins la moitié de ses Membres. Pour que le Conseil puisse valablement délibérer,
la moitié au moins de ses Membres doivent être présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent
faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil donnent lieu à
un compte rendu signé par le Président et un administrateur. ARTICLE
XII EXCLUSION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout
Membre du comité n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives et
n'ayant pas été excusé ou représenté pourra être considéré comme démissionnaire
et remplacé conformément à l'Article X des statuts. ARTICLE
XIII REMUNERATION Les
fonctions de Membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les
frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leurs mandats leur sont
remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à
l'Assemblée Générale devra en faire mention. ARTICLE
XIV POUVOIRS
Le
Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la
limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par
les Assemblées Générales. Il peut déléguer tout ou partie de ses
attributions au Bureau ou à certains de ses Membres. ARTICLE
XV BUREAU Le
Conseil élit en son sein un Bureau composé de: Un
Président Un
Trésorier-Secrétaire Afin
de tenir compte de l'évolution des activités de l’Association, le Conseil
d'Administration pourra augmenter, à tout moment le nombre des Membres du
Bureau. Les Membres sortants sont rééligibles. ARTICLE
XVI ROLE
DES MEMBRES DU BUREAU Le
Bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes: a-
Le Président dirige les travaux du Conseil d' Administration et assure le
fonctionnement de l'Association qu' il représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du
Conseil, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. b-
Le Trésorier-Secrétaire est chargé :
-dans son rôle de Secrétaire de tout ce qui concerne la correspondance,
notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux
des séances tant du CA que des Assemblées Générales et en assure la
transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le
registre spécial prévu par la loi du premier juillet 1901.
-dans son rôle de Trésorier des
comptes de l’Association. Il est aidé par tous
comptables reconnus nécessaires. Il effectue le paiement et perçoit
toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière
au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et
rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. ARTICLE
XVII DISPOSITIONS
COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Les
A.G. se composent de tous les Membres de l’Association à jour de leur
cotisation. Elles se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande
du quart au moins des Membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être
envoyées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenues dans
les quinze jours suivant la convocation. La convocation doit mentionner
obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil
d’Administration. La convocation se fait soit par lettre individuelle soit par
voie de presse au moins quinze jours avant la date prévue. Seuls sont valables
les résolutions portant sur les questions inscrites à l’ordre du jour. La présidence
appartient au Président du Conseil ou, en son absence à un membre du Bureau.
Le Président peut déléguer ses fonctions à un membre du conseil, même
non-membre du Bureau. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par un procès verbal inscrit sur un
registre et signé par le Président et le Secrétaire. Seuls
auront droit de vote les Membres présents et représentés. Le vote par
correspondance n’est pas autorisé. L’Assemblée décidera selon les
cas-types de vote à main levée ou bulletin secret. Il sera tenu une feuille de
présence signée de chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau
de l’Assemblée. ARTICLE
XVIII NATURE
ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES Les
Assemblées Générales régulièrement constituées, représentent
l'universalité des Membres de l'Association. Dans la limite de pouvoirs qui
leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent, par
leurs décisions, l'ensemble des Membres de l'Association. ARTICLE
XIX ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE Au
moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire conformément à l'Article XVII. L'Assemblée entend le rapport de
gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière
de l'Association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les
divers rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de
l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour. Elle
pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des Membres du Conseil d'Administration conformément à
l'Article X. L'Assemblée
Générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée pour
chaque catégorie de Membres de l'Association. Les décisions de l'Assemblée Générale
Ordinaire sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. ARTICLE
XX ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle
est convoquée dans les conditions prévues par l'Article XVII. Pour la validité
des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié
plus un des Membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si le quorum
n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera
convoquée : Elle
pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres de l'Association présents
ou représentés. L'Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence,
à savoir les modifications des statuts, la dissolution anticipée, etc... Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers lors de la première
convocation et en cas de nouvelle convocation, à la majorité simple. TITRE
IV RESSOURCES
DE L'ASSOCIATION. COMPTABILITE ARTICLE
XXI RESSOURCES
DE L'ASSOCIATION Les
ressources de l'Association comprennent : a
-Le montant des droits d'entrée et des cotisations b
-Les subventions de la CEE, ainsi que celles de l'Etat Français, des régions,
des départements, des communes et de leurs établissements publics. c
-Les dons manuels et les dons d'établissements d'utilité publique ainsi que
les dons de toute nature et de toute provenance. d
-Les produits de ventes de plantes, objets d'artisanat africains et autres. e
-Les produits des diverses prestations fournies par les membres de
l'association. f
-Et plus généralement toutes autres ressources ou subventions liées
directement ou indirectement à son objet et qui ne soient pas contraires aux
lois en vigueur. ARTICLE XXII COMPTABILITE . Il est tenu au jour le jour
une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les
opérations financières. TITRE V DISSOLUTION DE L '
ASSEMBLEE ARTICLE XXIII DISSOLUTION La dissolution est prononcée
à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée, conformément à l'Article XVII, à cet effet. Les décisions
sont prises conformément à l'article XX. ARTICLE XXIV DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution,
l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
sont chargés de la liquidation de ses biens, et dont elle détermine les
pouvoirs. Les biens seront dévolus conformément à la loi. REGLEMENT
INTERIEUR. FORMALITES ADMINISTRATIVES ARTICLE
XXV REGLEMENT
INTERIEUR Un
règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et approuvé
par l'Assemblée Générale. Ce
règlement fixera les divers points non prévus par les présents statuts. ARTICLE
XXVI FORMALITES
ADMINISTRATIVES. Les
deux signataires des présents statuts sont habilités à accomplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prévus par la loi du 1er Juillet
1901 et par le décret du 16 Août 1901. Fait à MARSEILLE le La
Présidente
Le
Secrétaire |
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